CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

En vous connectant sur www.fleursapp.com, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d’y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et Fleursapp, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente.

Article 01 – Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l’offre telles qu’elles sont définies ici. Dès lors, elles s’imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur l’application signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l’acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente de www.fleursapp.com, mais aussi des informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du produit
– Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris
Ce contrat est soumis au droit français.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
SARL Comptoirs & Associes
RCS Paris 533 216 081
Numéro de TVA intracommunautaire : FR
12, rue de l’Assomption 75016 Paris
Tel : 06 42 72 11 69
contact@fleursapp.com

Fleursapp se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Article 02 – Achat et prise de commande

Le site internet www.fleursapp.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

La prise de commande sur www.fleursapp.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d’accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client Fleursapp.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.

Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l’infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 24 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur www.fleursapp.com dans la rubrique « Panier / Mes Commandes ».

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer la commande.

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande avant sa mise en préparation. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
contact@fleursapp.com
Tel : 06 42 72 11 69

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits périssables une fois ceux-ci expédiés.

Article 04 – Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur notre application sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités, le nombre de tiges composant les bouquets, ainsi que les couleurs des fleurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, Fleursapp se réserve la faculté de livrer un bouquet offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur l’application ne sont pas contractuelles.

Article 05 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express…) selon une technologie de paiement sécurisé SSL et/ou SET.

Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.

Article 06 – Livraison

Les produits mis en vente sur www.fleursapp.com sont livrables à Paris et sa proche banlieue uniquement.

Un sms de confirmation d’expédition de commande vous est envoyé lorsque le bouquet a été remis à notre transporteur. Ce sms vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l’état de votre commande. Vous pouvez suivre l’avancement de la livraison dans la rubrique « mon compte\historique des commandes ».

Au moment du passage de votre commande, vous choisissez le lieu, la date et le créneau de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l’hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock, au transport des produits ou à un cas de force majeure, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Fleursapp ne peut voir sa responsabilité engagée.

Durant les périodes de fête suivantes : Saint Valentin, Fête des grand-mères, Fêtes des mères, Fêtes de fin d’année, Fleursapp ne peut garantir que la livraison aura lieu dans le créneau choisi par le donneur d’ordre. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée.

En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du bouquet par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite.

Nous appelons les destinataires des bouquets pour nous assurer de leur présence et pour valider l’exactitude de leur adresse et ce, pour éviter tout retard et complication dans les livraisons. Le créneau de livraison choisi pourra être modifié en fonction des disponibilités du destinataire. Nous prenons soin de préserver votre anonymat.

Article 07 – Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.

Dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui devra être constaté par Fleursapp, l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à Fleursapp dans son emballage d’origine et sous 24 heures.

Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’objet d’une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 48h après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par téléphone. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.

Article 08 – Force majeure

La responsabilité de Fleursapp ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

De même, Fleursapp ne peut être tenu responsable des intrusions par des tiers sur www.fleursapp.com, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Article 09 – Modification et interruption du service

Fleursapp se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 10 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Fleursapp se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 11 – Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.

Article 12 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Article 13 – Indépendance des clauses

Les informations qui sont demandées sont nécessaires à la gestion de la commande. 
Les destinataires sont nos services internes et nos partenaires contractuels. 
Conformément à la loi informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification de vos données et d’un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant à contact@fleursapp.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Droit des clients sur leurs données à caractère personnel.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fasse l’objet d’un traitement. Le client a également le droit de s’opposer sans frais et sans avoir à justifier de justes motifs à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement destiné à des fins de prospection commerciale.

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client. Ces informations sont destinées au responsable du traitement, et les coordonnées du client pourront être communiquées à ses partenaires contractuels à des fins de prospection sauf opposition de la part du client. Si le client l’a accepté lors de son identification sur l’espace de vente, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l’adresse contact@fleursapp.com

Article 14 – Détection de la fraude

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 15 – Preuve électronique

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des commandes.

Article 16 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.